DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Vos droits en matière de protection des données

Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles. Vous avez également le droit de demander à VOLVO de rectifier ou d'effacer vos données personnelles ou de restreindre le traitement de celles-ci. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles par VOLVO ou demander la portabilité des données. Cependant, veuillez noter que VOLVO n'est peut-être pas toujours obligé de donner suite à une demande de suppression, de restriction, d'objection ou de portabilité des données. Les obligations légales de VOLVO et l'exception à ces droits seront évaluées au cas par cas.

Veuillez noter qu'une demande de rectification liée à un changement/une mise à jour ordinaire des RH, par exemple un changement de nom(s) en raison d'un mariage ou un changement d'adresse du domicile en raison d'une relocalisation, suit les procédures standard pour les mises à jour des données RH. Vous trouverez des informations sur les procédures applicables dans l'Employee Center sur Violin. Vous pouvez également contacter les services RH ou votre responsable pour toute assistance.

Pour exercer l'un de vos droits, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Une fois que vous avez rempli le formulaire, veuillez l'envoyer au bureau GPO, par courrier ou par e-mail. N'oubliez pas de joindre les documents validant votre identité.

Adresse à laquelle envoyer votre demande :

  • Email : gpo.office@volvo.com
  • Courrier (postal)
         -  AB Volvo
         -  Att : Group Privacy Office, Dept AA14100, VGHQ,
         -  SE-405 08 Göteborg, Suède

Pour toute question relative à la soumission d'une demande, veuillez contacter le bureau GPO par :

MODÈLES DE DEMANDE

Représentant de client Format DOCX Taille 69 KB
Représentant du fournisseur Format DOCX Taille 68 KB
Employé (actuel) Format DOCX Taille 64 KB
Employé (ancien) Format DOCX Taille 65 KB
Consultant (actuel) Format DOCX Taille 65 KB
Consultant (ancien) Format DOCX Taille 64 KB

ARTICLE X – SYSTÈMES D’INFORMATION

Le Client est conscient que les véhicules fabriqués, livrés ou commercialisés par une société du Groupe Volvo sont équipés d'un ou plusieurs systèmes pouvant collecter et sauvegarder des informations sur le véhicule (ci-après les "Systèmes d'information"), y compris, mais sans s'y limiter, des informations sur l'état et les performances du véhicule et des informations sur le fonctionnement du véhicule (ensemble, les "Données du Véhicule"). Le Client s'engage à ne pas interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement des Systèmes d'Information.

 

Le Client reconnaît et accepte que VTC : (i) puisse à tout moment accéder aux Systèmes d'information (y compris l'accès à distance) ; (ii) puisse collecter les Données du Véhicule ; (iii) puisse sauvegarder les Données du Véhicule sur les systèmes du Groupe Volvo ; (iv) puisse utiliser les Données du Véhicule pour fournir des services au Client, ainsi que pour ses propres besoins internes et autres besoins commerciaux raisonnables ; et (v) puisse partager les Données du Véhicule au sein du Groupe Volvo et avec des tiers sélectionnés.

Le Client doit assurer que chaque conducteur ou autre personne autorisée par le Client à conduire le véhicule : (i) est conscient que les données personnelles le concernant peuvent être collectées, sauvegardées, utilisées, communiquées ou traitées de toute autre manière par VTC; et (ii) est renvoyé à ou reçoit une copie de la déclaration de confidentialité du Groupe Volvo applicable (disponible à l'adresse suivante https://www.volvogroup.com/en-en/privacy.html).

 

Le Client s'engage, en cas de vente du véhicule ou de transfert de propriété à un tiers, à veiller à ce que le nouveau propriétaire du véhicule prenne connaissance du présent article 10 et en accepte le contenu. Cet accord doit, sur demande de la VTC, être transmis par écrit à la VTC dans un délai de 14 jours calendriers suivant le transfert de propriété du véhicule.

 

 

ARTICLE X+1 – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Client reconnaît que l'accord relatif à la gestion des données, disponible sur le site web suivant http://tsadp.volvotrucks.com/, fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente et accepte que les dispositions dudit accord s'appliquent à tout traitement de données dans le cadre des présentes conditions générales.